Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agressi...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Le Mans :
Gereso
2021.
Paris : Cyberlibris |
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 提示: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782378906948.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation, Christophe Boucher, 2e édition, 2021, Le Mans, Gereso, 1 vol. (263 p.), Les Guides pratiques, 978-2-37890-694-8 |
書本目錄:
- Partie 1. Les responsabilités des acteurs de l'éducation
- Partie 2. Les régimes de défense des enseignants contre les harcèlements, agressions et atteintes subis en service
- Partie 3. Les régimes des accidents de service, du trajet, et des maladies subis en service
- Chapitre 1. La responsabilité civile des enseignants
- Chapitre 2. La responsabilité pénale des enseignants
- Chapitre 3. La responsabilité dans l'organisation du service de surveillance et d'enseignement
- Chapitre 4. La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d'acteurs de l'éducation
- Chapitre 5. Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d'enseignement
- Chapitre 1. Principes et moyens de défense contre les harcèlements, atteintes et egressions subis en service
- Chapitre 2. Des harcèlements, agressions, atteintes
- Chapitre 3. La protection fonctionnelle
- Chapitre 1. Les effets légaux attachés à un dommage reconnu imputable au service
- Chapitre 2. L'imputabilité du dommage au service