La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)

A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d'exception. L'étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l'Hôtel de ville et...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Faure, Claire, 1983-...., juriste
Autres auteurs: Nélidoff, Philippe, 1958- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Note: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280573.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789), Claire Faure, 2017, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (619 p.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-140-6
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500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Histoire du droit et des institutions. Toulouse 1. 2015 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d'exception. L'étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l'Hôtel de ville et dans l'esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d'un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C'est l'institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l'objet d'une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d'étudier la justice criminelle capitulaire d'après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d'autres, aussi diverses que possibles 
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