La réparation en nature

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence,...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Barry, Brunehilde, 1986-
Andre forfattere: Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Toulouse : [Issy-les-Moulineaux] : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ-Lextenso éditions 2018.
Paris : Cyberlibris
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• La réparation en nature, par Brunehilde Barry, 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (629 p.- [1] f. de pl.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-120-8

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