La réparation en nature

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence,...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Barry, Brunehilde, 1986-
Outros Autores: Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste (Directeur de thèse)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Toulouse : [Issy-les-Moulineaux] : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ-Lextenso éditions 2018.
Paris : Cyberlibris
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280504.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La réparation en nature, par Brunehilde Barry, 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (629 p.- [1] f. de pl.), Collection des thèses de l'IFR, 978-2-36170-120-8
LEADER 03068nam a22003017a 4500
001 1285024
008 230222s2018 xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN267948522
020 |a 9782379280504 
041 0 |a fre  |b fre 
100 1 |a Barry, Brunehilde,  |d 1986- 
245 1 0 |a La réparation en nature   |c par Brunehilde Barry ; [préface de Matthieu Poumarède]. 
260 |a Toulouse :  |b Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ;  |a [Issy-les-Moulineaux] :  |b LGDJ-Lextenso éditions. 
260 |a Paris :  |b Cyberlibris,  |c 2018. 
500 |a Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280504.png 
500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Toulouse 1. 2014 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en nature et de sa mise en œuvre. Positivement perçue comme une notion compréhensive, la réparation en nature attire à elle d'autres sanctions en nature voisines mais d'une essence juridique différente, telles que l'exécution forcée et la cessation de l'illicite, avec lesquelles elle est le plus souvent confondue. Aussi, une définition stricte et claire de la réparation en nature, mise en exergue par un travail de distinction, doit permettre de cerner son contenu propre. L'étude de la réparation en nature conduit, ensuite, à dégager les conditions présidant à son prononcé, tant en termes de possibilité que d'opportunité. Elle mène également à confronter la teneur du pouvoir du juge au regard de ce même prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à un certain type de dommage tel que le dommage écologique 
650 |a Réparation (droit) 
650 |a Exécution (droit) 
650 |a Indemnisation 
650 |a Dommages-intérêts 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Poumarède, Matthieu,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 ths 
776 0 |0 193132168  |t La réparation en nature  |f par Brunehilde Barry  |d 2016  |c Toulouse  |n Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole  |p 1 vol. (629 p.- [1] f. de pl.)  |s Collection des thèses de l'IFR  |z 978-2-36170-120-8 
856 4 |5 452349901:845691759  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88920436  |z Accès Université d'Orléans et IFPM 
997 |0 1285024  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/