Le don en droit public : actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La re...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Jacquinot, Nathalie, 1973-...., juriste
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280290.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le don en droit public, actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011, organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2013, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (273 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-061-4
LEADER 02962nam a22002777a 4500
001 1285012
008 230222s2018 xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN267948379
020 |a 9782379280290 
041 0 |a fre 
100 1 |a Jacquinot, Nathalie,  |d 1973-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Le don en droit public :  |b actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011   |c organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole ; [sous la direction de Nathalie Jacquinot,...]. 
260 |a Toulouse :  |b Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. 
260 |a Paris :  |b Cyberlibris,  |c 2018. 
500 |a Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280290.png 
500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler 
650 |a Donations 
650 |a Don 
650 |a Droit public 
650 |a Actes de congrès 
710 2 |a Institut Maurice Hauriou.  |4 orm 
776 0 |0 170420191  |t Le don en droit public  |o actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011  |f organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole  |d 2013  |c Toulouse  |n Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole  |p 1 vol. (273 p.)  |s Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques  |z 978-2-36170-061-4 
856 4 |5 452349901:845691902  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88920433  |z Accès Université d'Orléans et IFPM 
997 |0 1285012  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/