Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s'est orienté vers la reconnaissance d'un droit de l'Homme d'...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Paris : Cyberlibris |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Note: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280467.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse], 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (389 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-138-3 |
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| 110 | 2 | |a Société française pour le droit de l'environnement. |b Colloque |d (2015 |c :Toulouse). |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement |c colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse] ; sous la direction de Julien Bétaille. |
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| 506 | |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | ||
| 520 | |a La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s'est orienté vers la reconnaissance d'un droit de l'Homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte à l'environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française. L'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. Il s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la Convention d Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational | ||
| 630 | |a Convention d'Aarhus |n 1998 | ||
| 650 | |a Environnement |x Droit | ||
| 650 | |a Justice environnementale | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Bétaille, Julien, |d 1983-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Despax, Michel, |d 1929-1997. |4 dte | |
| 776 | 0 | |0 197858392 |t Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement |f colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse] |d 2016 |c Toulouse |n Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole |p 1 vol. (389 p.) |s Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques |z 978-2-36170-138-3 | |
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