L'action économique des collectivités locales : Les interventions économiques soumises à une législation de portée générale : Les interventions économiques soumises à des régimes juridiques différenciés : L'action économique des collectivités locales au regard du droit communautaire : Intercommunalité et développement économique : Un outil spécifique d'aménagement et de développement : la société d'économie mixte locale (SEML)

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France. Direction générale des collectivités locales (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Ministère de l'intérieur 1992.
coleção:Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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