La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA

Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable. L'...

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書誌詳細
第一著者: Intolé, Reagan, 1988-
その他の著者: Goré, Marie, 1957- (解説の著者, 等.)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: Paris : l'Harmattan 2024.
シリーズ:Le droit aujourd'hui
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance, analyse comparée des droits français et OHADA, Reagan Intolé, 2023
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260 |a Paris :  |b l'Harmattan,  |c 2024. 
300 |a 1 vol. (409 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Le droit aujourd'hui 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit comparé des affaires. Université Paris Panthéon-Assas. 2023 
504 |a Bibliographie p. 383-404. Notes bibliographiques 
520 |a Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable. L'analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s'écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l'auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation. Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l'OHADA. 
650 |a Responsabilité sociétale  |z France 
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650 |a Droit des affaires  |z France 
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650 |a Due diligence (droit international) 
650 |a Grandes entreprises  |x Société  |z France 
650 |a Grandes entreprises  |x Société  |z Pays de l'OHADA 
650 |a Études comparatives 
700 1 |a Goré, Marie,  |d 1957- .  |4 aui 
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997 |0 1267189  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.06 INT