L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Ambra, Dominique d', 1955-
Další autoři: Wiederkehr, Georges, 1937- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence DL 1994.
Edice:Bibliothèque de droit privé tome 236
Témata:
Procédure civile > France
Pouvoir disciplinaire > France
Droit créé par le juge > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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