Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique : [actes de la XXVIIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant et des amis de la culture juridique française

Alors que le mouvement de numérisation de la société s accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autor: Douville, Thibault, 1981- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Korporativní autor: Association Henri Capitant. Journées nationales :Caen
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edice:Thèmes et commentaires
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Autres contributeurs : Thibaut Douville, Philippe Dupichot, Anne-Sophie Hulin, Jérôme Julien, Maxime Julienne, Jonas Knetsch, Grégoire Loiseau, Laurence Mauger-Vielpau, Emmanuel Netter, Stéphanie Porchy-Simon, Gilles Raoul-Cormeil
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique, [actes de la XXVIIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant et des amis de la culture juridique française, organisée le 31 mars 2023 à l'Université de Caen Normandie sous la direction de Thibault Douville, 2024, Paris-La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (IX-210 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-20845-6
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Alors que le mouvement de numérisation de la société s accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n accueille l environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l environnement numérique. Cette situation s explique peut-être par l inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s adaptant à l environnement numérique. Mais il est aussi possible d y voir une forme d impensée du législateur. L évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l Union européenne. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Droit civil 
650 |a Société numérique 
650 |a Actes de congrès 
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