Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Moderne, Franck, 1935-2017
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Économica DL 1993.
Edice:Collection Droit public positif
Témata:
Dépénalisation > Études comparatives
Recours constitutionnels > Études comparatives
Droit constitutionnel > Jurisprudence > Études comparatives
Sanctions administratives > Études comparatives
Contrôle juridictionnel de l'administration
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Popis
Fyzický popis:1 volume (341 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.
ISBN:2717825797 (br.) :
ISSN:0293-650X

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