Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l urgence climatique. Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu une forêt ou l air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?...
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| Xuất bản năm: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Những tác giả chính: | , , , , , , , , , |
| Tác giả khác: | |
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Loạt: | Thèmes et commentaires
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans |
| Chú thích: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-159 p. Autres contributions : Guillaume Drouot (auteur), Julien Dubarry (auteur), Thibault Leroy (auteur), Roberto Louvin (auteur), Garance Navarro-Ugé (auteur), Gabriel Sebban (auteur), Antoine Touzain (auteur), Alexandre Zabalza (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, sous la direction de Guillaume Drouot et d'Alexandre Zabalza, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (vi-159 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22853-9 |
Mục lục:
- Sommaire
- Préface / Alexandre Zabalza
- Première partie, Quel(s) statut(s) pour les biens communs en France ?
- Deuxième partie, Quel(s) statut(s) pour les biens communs chez nos voisins (ou à l'étranger)
- L'article 714 du Code civil : entre choses communes et biens / Gabriel Sebban
- De l'effectivité de l'article 714 du Code civil : figure de proue pour un changement de paradigme en droit civil de l'environnement / Marie-Pierre Camproux Duffrène
- Les biens communs du droit des régimes matrimoniaux : un modèle pour les communs ? / Guillaume Drouot
- Les communs naturels en tant que théorie du droit / Garance Navarro-Ugé
- L'actualisation des formes propriétaires anciennes dans les domaines collectifs en Italie / Roberto Louvin
- Le foncier et l'habitat comme biens communs ? / Nicolas Bernard, Thibault Leroy
- Le commun environnemental, la propriété collective et "la Casa" de Navarre / Itziar Alkorta Idiakez
- Faut-il théoriser les communs ? / Julien Dubarry
- Rapport de synthèse / Antoine Touzain
- P. V
- P. 1
- P. 9
- P. 11
- P. 27
- P. 49
- P. 59
- P. 73
- P. 75
- P. 85
- P. 111
- P. 135
- P. 145