Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?

Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l urgence climatique. Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu une forêt ou l air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?...

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Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hoofdauteurs: Alkorta Idiakez, Itziar, Bernard, Nicolas, 1971-...., juriste (Auteur), Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, 1963- (Auteur), Drouot, Guillaume, 1987-...., juriste (Publishing director), Dubarry, Julien, 1985-...., juriste (Auteur), Leroy, Thibault, juriste (Auteur), Louvin, Roberto, 19..-...., juriste (Auteur), Navarro-Ugé, Garance, 1991- (Auteur), Sebban, Gabriel, 1990- (Auteur), Touzain, Antoine, 1990-...., juriste (Auteur)
Andere auteurs: Zabalza, Alexandre, 1968-...., juriste (Publishing director)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Reeks:Thèmes et commentaires
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-159 p.
Autres contributions : Guillaume Drouot (auteur), Julien Dubarry (auteur), Thibault Leroy (auteur), Roberto Louvin (auteur), Garance Navarro-Ugé (auteur), Gabriel Sebban (auteur), Antoine Touzain (auteur), Alexandre Zabalza (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, sous la direction de Guillaume Drouot et d'Alexandre Zabalza, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (vi-159 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22853-9
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504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Sommaire -- Préface / Alexandre Zabalza -- Première partie, Quel(s) statut(s) pour les biens communs en France ? -- Deuxième partie, Quel(s) statut(s) pour les biens communs chez nos voisins (ou à l'étranger) -- L'article 714 du Code civil : entre choses communes et biens / Gabriel Sebban -- De l'effectivité de l'article 714 du Code civil : figure de proue pour un changement de paradigme en droit civil de l'environnement / Marie-Pierre Camproux Duffrène -- Les biens communs du droit des régimes matrimoniaux : un modèle pour les communs ? / Guillaume Drouot -- Les communs naturels en tant que théorie du droit / Garance Navarro-Ugé -- L'actualisation des formes propriétaires anciennes dans les domaines collectifs en Italie / Roberto Louvin -- Le foncier et l'habitat comme biens communs ? / Nicolas Bernard, Thibault Leroy -- Le commun environnemental, la propriété collective et "la Casa" de Navarre / Itziar Alkorta Idiakez -- Faut-il théoriser les communs ? / Julien Dubarry -- Rapport de synthèse / Antoine Touzain -- P. V -- P. 1 -- P. 9 -- P. 11 -- P. 27 -- P. 49 -- P. 59 -- P. 73 -- P. 75 -- P. 85 -- P. 111 -- P. 135 -- P. 145 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l urgence climatique. Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu une forêt ou l air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ? Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d autres disciplines du droit 
650 |a Biens communs  |x Droit  |z France 
650 |a Biens communs  |x Droit  |z Europe 
650 |a Statut juridique 
700 1 |a Bernard, Nicolas,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Camproux-Duffrène, Marie-Pierre,  |d 1963-  |4 aut 
700 1 |a Drouot, Guillaume,  |d 1987-....,  |c juriste.  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Dubarry, Julien,  |d 1985-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Leroy, Thibault,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Louvin, Roberto,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Navarro-Ugé, Garance,  |d 1991-  |4 aut 
700 1 |a Sebban, Gabriel,  |d 1990-  |4 aut 
700 1 |a Touzain, Antoine,  |d 1990-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Zabalza, Alexandre,  |d 1968-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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