Quelle politique pénale pour l'Europe ? : :: SCD d'Orléans

Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992

Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992

Wedi'i Gadw mewn:

Manylion Llyfryddiaeth
Awduron Eraill:	Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat:	Livre papier
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	Paris : Économica DL 1993.
Pynciau:	Droit pénal > Pays de l'Union européenne Droit pénal (droit européen) Politique criminelle > Pays de l'Union européenne Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Colloque de Royaumont

Eitemau Tebyg

Europe(s) et justice pénale
gan: Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (2023)

La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Cyhoeddwyd: (2006)

La fabrique du droit au Conseil de l'Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
gan: Poncela, Pierrette, 1947-...., juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (2004)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Cyhoeddwyd: (2000)

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : =introducing penal provisions for the purpose of the financial interests of the European Union
gan: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
Cyhoeddwyd: (1997)

The implementation of the Corpus juris in the member States : penal provisions for the protection of European finances La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Cyhoeddwyd: (2000)

Politique pénale : territorialisation et européanisation de la justice
gan: Montain-Domenach, Jacqueline, 1952-, et al.
Cyhoeddwyd: (2001)

La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
Cyhoeddwyd: (1997)

La mise en oeuvre du Corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe
Cyhoeddwyd: (2000)

Alcool et délinquance : étude préparée
Cyhoeddwyd: (1984)

La répression des infractions douanières dans le cadre du Grand marché intérieur : étude en droit communautaire et droit comparé
gan: Ravillard, Patrick
Cyhoeddwyd: (1992)

L'Europe et les consommateurs
gan: Poelmans, Jacqueline
Cyhoeddwyd: (1978)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
gan: Baldi, Roberto
Cyhoeddwyd: (1988)

L'Europe sous la menace national-populiste
gan: Cambadélis, Jean-Christophe, 1951-
Cyhoeddwyd: (2014)

Quelle identité pour l'Europe ? : le multiculturalisme à l'épreuve
Cyhoeddwyd: (2010)

Quelle identité pour l'Europe ? : le multiculturalisme à l'épreuve
gan: Kastoryano, Riva, 1952-...., sociologue
Cyhoeddwyd: (2005)

L'Europe des religions
Cyhoeddwyd: (2013)

Le notaire, le contrat et l'Europe
Cyhoeddwyd: (1992)

Les délits financiers dans la législation européenne, l'OLAF et la réparation du dommage : actes des journées d'études de ERBA (Como), 2006 : [troisième] symposium d'étude
Cyhoeddwyd: (2007)

La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
gan: Poelemans, Maitena
Cyhoeddwyd: (2004)

L'enquête, les poursuites et les sanctions
Cyhoeddwyd: (2011)

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Cyhoeddwyd: (2007)

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
gan: Dourneau-Josette, Pascal, 19..-...., avocat
Cyhoeddwyd: (2020)

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
gan: Dourneau-Josette, Pascal, 19..-...., avocat
Cyhoeddwyd: (2020)

L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
gan: Garcia-Jourdan, Sophie, 19..-
Cyhoeddwyd: (2005)

La constitution de l'Europe
gan: Habermas, Jürgen, 1929-2026
Cyhoeddwyd: (2012)

L'Europe de la sécurité intérieure
Cyhoeddwyd: (2008)

Vers l'Europe fiscale : l'entreprise française face à ses concurrentes
gan: Collette, Christine, 1948-
Cyhoeddwyd: (1991)

Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010]
gan: Alliot-Marie, Michèle, 1946-, et al.
Cyhoeddwyd: (2010)

Quelles perspectives pour un ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne : [actes de la conférence internationale organisée à Paris les 11 et 12 février 2010]
Cyhoeddwyd: (2010)

Le flou du droit : du code pénal aux droits de l'homme
gan: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste
Cyhoeddwyd: (1986)

L'Europe sociale : des institutions et des hommes
gan: Magliulo, Bruno, 19..-
Cyhoeddwyd: (1991)

La parentalité dans l'Europe contemporaine : une approche positive
Cyhoeddwyd: (2007)

Droit et financement de l'archéologie en Europe
gan: Frier, Pierre-Laurent, 1953-2005
Cyhoeddwyd: (1998)

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires : [actes de la journée d'étude, 20 novembre 1992, Paris]
Cyhoeddwyd: (1993)

Code de droit pénal de l'Union européenne
Cyhoeddwyd: (2005)

L'Europe qui se construit : réflexions sur l'espace public européen
Cyhoeddwyd: (2003)

La dynamique de l'Europe sociale
gan: Guéry, Gabriel
Cyhoeddwyd: (1991)

L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale
gan: Bouteillet-Paquet, Daphné
Cyhoeddwyd: (2001)

Le pouvoir constituant et l'Europe : [colloque, 12 décembre 2008, à Paris
gan: Elster, Jon, 1940-
Cyhoeddwyd: (2011)

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