Fiches de droit de la consommation : rappels de cours et exercices corrigés

30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: David, Axelle, 19..-...., juriste, Ngombé, Yvon Laurier, 19..-...., avocat (Autor)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Ellipses 2024.
Paris : Cyberlibris
Seria:Fiches
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
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Edition sous un autre format:• Fiches de droit de la consommation, rappels de cours et exercices corrigés, Axelle David, Yvon Laurier Ngombé,..., 2024, Paris, Ellipses, 1 vol. (173 p.), Fiches, 978-2-340-09623-3
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504 |a Références bibliographiques en fin de fiche. Index 
505 0 |a 1.Histoire du droit de la consommation -- 2. Sources du droit de la consommation -- 3. Notion de consommateur -- 4. Le professionnel et le non-professionnel -- 5. Les influenceurs -- 6. Institutions, organes et autorités du droit de la consommation -- 7. Les associations de consommateurs -- 8. L'information due au consommateur -- 9. La communication commerciale -- 10. Pratiques commerciales encouragées et pratiques commerciales interdites -- 11. La publicité comparative -- 12. Le refus de vente ou de prestation de services -- 13. L'abus de faiblesse -- 14. Les fraudes et falsifications -- 15. Les pratiques commerciales trompeuses -- 16. Le contrat conclu hors établissement et le contrat conclu à distance -- 17. Acompte et arrhes -- 18. Le droit de rétractation -- 19. La garantie de conformité -- 20. La protection des données à caractère personnel -- 21. Les clauses abusives -- 22. La réglementation des soldes -- 23. Les contrats de crédit -- 24. La responsabilité du fait des produits défectueux -- 25. Les appellations d'origine -- 26. Le surendettement des particuliers -- 27. Action de groupe -- 28. Médiation et conciliation -- 29. L'arbitrage -- 30. Aspects transnationaux et supranationaux du droit de la consommation 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a 30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index 
521 |a Licence 3 Droit ; Master 1 et 2 Droit 
650 |a Concurrence  |x Droit  |z France 
650 |a Consommateurs  |x Protection  |x Droit  |z France 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France 
650 |a Consommateurs  |x Protection  |x Droit européen  |y 2000-.... 
650 |a Droit commercial  |z France 
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650 |a Problèmes et exercices 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Ngombé, Yvon Laurier,  |d 19..-....,  |c avocat.  |4 aut 
776 0 |0 280816200  |t Fiches de droit de la consommation  |o rappels de cours et exercices corrigés  |f Axelle David, Yvon Laurier Ngombé,...  |d 2024  |c Paris  |n Ellipses  |p 1 vol. (173 p.)  |s Fiches  |z 978-2-340-09623-3 
856 4 |5 452349901:835890295  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://univ.scholarvox.com/book/88958474  |z Accès Université d'Orléans et IFPM 
997 |0 1255618  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/