La responsabilité financière des gestionnaires publics : actes du colloque du 8 novembre 2023 : co-organisé par le Parquet gérénal près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des compta...
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
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Paris :
DILA - Direction de l'information légale et administrative : Institut national du service public (INSP)
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782111740105.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
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| Edition sous un autre format: | • La responsabilité financière des gestionnaires publics, actes du colloque du 8 novembre 2023, co-organisé par le Parquet général près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public, ouvrage dirigé par Céline Husson-Rochcongar et Sébastien Kott, 2024, Paris, DILA - Direction de l'information légale et administrative, Institut national du service public (INSP), la Documentation française, 1 vol. (394 p.), INSP Recherche, 978-2-11-174009-9 |
Indholdsfortegnelse:
- Avant-propos : La Société, l'Administration et le gestionnaire public . Ou comment l'étude d'une notion saisie par le droit permet d'éclairer les évolutions contemporaines de l'action publique / Céline Husson-Rochcongar
- Discours d'ouverture / Louis Gautier
- PREMIÈRE PARTIE : Justiciables et responsables
- DEUXIÈME PARTIE : Management public et responsabilité : le rôle de chacun
- TROISIÈME PARTIE : Juger les gestionnaires : une complémentarité en évolution
- QUATRIÈME PARTIE : Les droits des justiciables
- Discours de clôture / Pierre Moscovici
- ANNEXES
- Un mouvement général d'amélioration du contrôle juridictionnel de l'action de l'État / Christophe Chantepy
- Qui est justiciable ? / Gilles Miller
- Non-justiciabilité et exemption de responsabilité / Marie-Odile Allard
- Les infractions, entre continuité et changement /Thierry Savy
- La faute de gestion dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics / Christophe Pierucci
- Un espace libéré pour le développement de la redevabilité managériale / Mélanie Joder
- La finalisation de l'obligation comptable de l'État / Sébastien Kott
- Management et responsabilité/ Nicolas Groper
- Gestionnaire et juge / Maïa Wirgin
- De la RPP à la RFGP, vers une culture du risque ? / Sophie Mahieux
- L'imputabilité de la faute du point de vue des directeurs d'hôpitaux / Marie-Noëlle Gérain Breuzard
- L'appréciation de la responsabilité individuelle : les enseignements / de la jurisprudence de la CDBF et les perspectives du nouveau régime /Emmanuel Glimet
- La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : le pari de la confiance / Claire Landais
- L'union des juridictions pour l'ordre public financier / Jean-François Bohnert
- Des pistes de coopération fructueuse dans un dispositif rénové / Olivier Christen
- Le principe Ne bis in idem devant la Cour européenne des droits de l'homme / Mattias Guyomar
- L'orientation des dossiers et le rôle du ministère public / Alice Bossière
- Juger les gestionnaires publics : une complémentarité en évolution ? / Marie-Aimée Gaspari
- Une opportunité historique de modernisation de la gestion financière publique / Jérôme Fournel
- Les garanties accordées aux justiciables de la chambre du contentieux / Jean-Yves Bertucci
- De la juridictionnalisation de la procédure à la modélisation du procès / Ariane Meynaud-Zeroual
- Assurer la défense des gestionnaires publics / René Sève
- Le rôle de l'avocat : de sa saisine à l'ouverture de la phase d'audiencement / Florent Gaullier-Camus
- Les droits des justiciables : le rôle de l'avocat auprès des gestionnaires publics dans le cadre de l'audience puis de l'exercice des voies de recours / François Molinié
- Annexe 1 Programme du colloque Gestionnaires publics. Quelle responsabilité financière ? , 8 novembre 2023
- Annexe 2 Direction des affaires criminelles et des grâces, circulaire sur les relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières, 29 juin 2023
- Annexe 3 CNFPT et DGFiP, Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune , livret, mai 2023
- Annexe 4 Parquet général près la Cour des comptes, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) , Mémento, novembre 2023