La responsabilité financière des gestionnaires publics : actes du colloque du 8 novembre 2023 : co-organisé par le Parquet gérénal près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des compta...
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| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
DILA - Direction de l'information légale et administrative : Institut national du service public (INSP)
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782111740105.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité financière des gestionnaires publics, actes du colloque du 8 novembre 2023, co-organisé par le Parquet général près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public, ouvrage dirigé par Céline Husson-Rochcongar et Sébastien Kott, 2024, Paris, DILA - Direction de l'information légale et administrative, Institut national du service public (INSP), la Documentation française, 1 vol. (394 p.), INSP Recherche, 978-2-11-174009-9 |