Le droit fiscal en schémas
L'objectif de la collection Le droit en schémas est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page...
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Ellipses
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340097797.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit fiscal en schémas, Yannis Vassiliadis,..., 2024, Paris, Ellipses, 1 volume (285 pages), Le droit en schémas, 978-2-340-09616-5 |
Mục lục:
- Table des abréviations
- Introduction. Considérations préliminaires
- Partie 1. L'impôt sur le revenu
- Partie 2. L'imposition des bénéfices de sociétés
- Partie 3. L'imposition du chiffre d'affaires. TVA et droit d'accises
- Partie 4. L'imposition du patrimoine
- Partie 5. La fiscalité directe locale
- Partie 6. L'impôt et le juge
- Bibliographie
- Titre 1. Les sources du droit fiscal
- Titre 2. Définir et caractériser l'impôt
- Titre 1. Le fonctionnement de l'impôt sur le revenu
- Titre 2. La détermination des revenus catégoriels
- Titre 3. Des revenus nets catégoriels à l'impôt final
- Titre 1. Le traitement des sociétés semi-transparentes
- Titre 2. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
- Titre 1. Le champ d'application de la TVA
- Titre 2. Le calcul de la TVA
- Titre 3. Les droits d'accises
- Titre 1. L'impôt sur la Fortune Immobilière
- Titre 2. L'imposition des transmissions
- Titre 1. Quelques éléments partagés
- Titre 2. Les taxes foncières
- Titre 3. Les autres impositions locales
- Titre 1. Le pouvoir de contrôle de l'administration
- Titre 2. Les procédures de rectification
- Titre 3. Le contentieux fiscal
- Titre 4. Pénalités et sanctions
- P. 5
- P. 8
- P. 22
- P. 36
- P. 52
- P. 100
- P. 124
- P. 134
- P. 168
- P. 182
- P. 202
- P. 206
- P. 210
- P. 234
- P. 238
- P. 240
- P. 246
- P. 250
- P. 256
- P. 260
- P. 273