Droit des crypto-actifs
Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les marchés de crypto-actifs n ont cessé de se développer et de se perfectionner. En à peine une décennie, ces instruments émis et échangeables sur les blockchains, au fondement d un internet de la valeur, ont trouvé des usages divers dans le secteur financier...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
C 2024.
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| Edició: | 2e édition. |
| Col·lecció: | Droit & professionnels. Droit du numérique
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Introduction
- Partie 1 - Les opération sur crypto-actifs
- P.9
- Chapitre 1 : Les services sur crypto-actifs
- P.35
- Chapitre 2 : Les opérateurs sur instruments financiers DLT
- P.45
- Chapitre 3 : Les enjeux sur objet numérique monétisable (JONUM)
- Partie 2 - Les acteurs du marché des crypto-actifs
- P.53
- Chapitre 1 : La réglementation du marché des crypto-actifs
- P.173
- Chapitre 2 : la réglementation des marchés financiers tokenisés
- P.199
- Chapitre 3 : La réglementation des jeux à objets numériques (JONUM)
- Partie 3 - La fiscalité des crypto-actifs
- P.211
- Chapitre 1 : L'imposition des gains de cession d'actifs numériques réalisés par des particuliers
- P.247
- Chapitre2 : L'imposition des opérations sur actifs numériques réalisés par des entreprises
- P.291
- Liste des tableaux, images et encadrés
- P.295
- Références textuelles
- P.301
- Bibliographie
- P.305
- Index alphabétique