Droit des crypto-actifs
Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les marchés de crypto-actifs n ont cessé de se développer et de se perfectionner. En à peine une décennie, ces instruments émis et échangeables sur les blockchains, au fondement d un internet de la valeur, ont trouvé des usages divers dans le secteur financier...
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| मुख्य लेखकों: | , , |
|---|---|
| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
LexisNexis
C 2024.
|
| संस्करण: | 2e édition. |
| श्रृंखला: | Droit & professionnels. Droit du numérique
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| विषय: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04029nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1252582 | ||
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| 009 | PPN281317917 | ||
| 020 | |a 9782711038671 (br.) : |c 49 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 343.080 285 |z fre | ||
| 084 | |a KS.11 | ||
| 100 | 1 | |a Fleuret, Faustine. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit des crypto-actifs |c Faustine Fleuret,..., Alexandre Lourimi,..., William O'Rorke,... |
| 250 | |a 2e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis. | ||
| 260 | |c C 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (xiii-315 pages) : |b illustrations ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit & professionnels. Droit du numérique |x 2119-3169 | |
| 504 | |a Bibliographie p. 295-298. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Introduction -- Partie 1 - Les opération sur crypto-actifs -- P.9 -- Chapitre 1 : Les services sur crypto-actifs -- P.35 -- Chapitre 2 : Les opérateurs sur instruments financiers DLT -- P.45 -- Chapitre 3 : Les enjeux sur objet numérique monétisable (JONUM) -- Partie 2 - Les acteurs du marché des crypto-actifs -- P.53 -- Chapitre 1 : La réglementation du marché des crypto-actifs -- P.173 -- Chapitre 2 : la réglementation des marchés financiers tokenisés -- P.199 -- Chapitre 3 : La réglementation des jeux à objets numériques (JONUM) -- Partie 3 - La fiscalité des crypto-actifs -- P.211 -- Chapitre 1 : L'imposition des gains de cession d'actifs numériques réalisés par des particuliers -- P.247 -- Chapitre2 : L'imposition des opérations sur actifs numériques réalisés par des entreprises -- P.291 -- Liste des tableaux, images et encadrés -- P.295 -- Références textuelles -- P.301 -- Bibliographie -- P.305 -- Index alphabétique | |
| 520 | |a Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les marchés de crypto-actifs n ont cessé de se développer et de se perfectionner. En à peine une décennie, ces instruments émis et échangeables sur les blockchains, au fondement d un internet de la valeur, ont trouvé des usages divers dans le secteur financier, des jeux ou comme source de financement. Parallèlement, s est construit un embryon de droit des crypto-actifs regroupant une série de textes et de réflexions juridiques en vue d encadrer ses principaux usages, à commencer par la création et l échange de cryptoactifs. Parmi l ensemble des initiatives internationales et nationales à travers le monde, la France s est illustrée comme un pays précurseur en matière d encadrement des marchés de crypto-actifs. Ce rôle bascule aujourd hui vers les institutions européennes sous l impulsion des règlements MiCA, Pilot ainsi que des dernières évolutions en matière de lutte contre le blanchiment. Cet ouvrage a vocation à présenter et éclairer ce cadre juridique émergent des crypto-actifs en France et en Europe dans leur grande diversité et complexité (Cryptomonnaies, NFT, stablecoins, security tokens). L ouvrage s emploie à apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que rencontrent aujourd hui les professionnels (entrepreneurs de la blockchain, juristes, avocats, expertscomptables) dans de nombreuses matières : qualification d un crypto-actif, encadrement des services sur crypto-actifs, réglementation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre les abus de marché, fiscalité. Rédigé par des professionnels du secteur, cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de pratique dans l accompagnement de projets et d une participation continue aux groupes de réflexion de place sur la construction et l adaptation du droit des crypto-actifs. | ||
| 650 | |a Cryptomonnaie |x Droit |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Blockchains |x Droit |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Droit de l'informatique |z France |y 2000-.... | ||
| 700 | 1 | |a Lourimi, Alexandre. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a O'Rorke, William. |4 aut | |
| 997 | |0 1252582 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 FLE | ||