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Droit des enquêtes publiques

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux:	Hostiou, René, 1941-, Hélin, Jean-Claude, 1940- (Auteur)
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : le Moniteur 1993
Collection:	Collection L'actualité juridique
Sujets:	Enquêtes publiques préalables > France Environnement > Droit > France Enquêtes publiques > Droit Environnement > Protection -- Participation des citoyens > France Enquêtes publiques > France
Note:	La couverture porte en plus : "les différents types d'enquêtes, le statut du commissaire enquêteur
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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