Podobné jednotky

• Les principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé (France, Espagne, Amérique latine) (Livre papier)
  Brewer-Carías, Allan-Randolph, 1939-
  Economica, 1992
• Procédure administrative contentieuse et procédure civile (Thèse et Mémoire papier)
  Debbasch, Charles, 1937-2022, juriste
  Librairie générale de droit public et de jurisprudence, 1962
• Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse (Thèse et Mémoire papier)
  Chaudet, Jean-pierre
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967
• La contradiction dans la procédure administrative contentieuse (Thèse et Mémoire papier)
  Gohin, Olivier, 1954-...., juriste, a další
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988
• Le contentieux administratif. La procédure (Livre papier)
  la Documentation française, 2010