La fiscalité en France

Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Beltrame, Pierre, 1937-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Vanves : Hachette supérieur DL 2024.
Edizioa:28e édition, 2024-2025.
Saila:Les Fondamentaux. Droit - Sciences politiques 9
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La fiscalité en France, Pierre Beltrame,..., 2024, Vanves, Hachette supérieur, 978-20-1724-464-6
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300 |a 1 volume (165 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 19 cm. 
490 0 |a Les Fondamentaux. Droit - Sciences politiques  |v 9 
504 |a Bibliographie page 163. Index 
505 0 |a P. 9 -- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt -- P. 9 -- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires -- P. 14 -- II. Les classifications fiscales -- P. 17 -- III. La procédure d'imposition -- P. 25 -- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu -- P. 25 -- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu -- P. 28 -- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu -- P. 31 -- III. La détermination des revenus catégoriels -- P. 48 -- IV. La détermination du revenu imposable -- P. 50 -- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu -- P. 55 -- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés -- P. 56 -- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés -- P. 60 -- II. La détermination du bénéfice imposable -- P. 69 -- III. La liquidation et le paiement de l'impôt -- P. 71 -- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense -- P. 71 -- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -- P. 88 -- II. Les autres impôts sur la dépense -- P. 91 -- Chapitre 5. Les impôts sur le capital -- P. 91 -- I. Les droits d'enregistrement -- P. 97 -- II. L'impôt sur la fortume immobilière (IFI) -- P. 98 -- III. La fiscalité locale -- P. 103 -- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal -- P. 103 -- I. Les sources internes -- P. 108 -- II. Les sources internationales -- P. 113 -- Chapitre 7. L'administration de l'impôt -- P. 113 -- I. L'administration fiscale -- P. 119 -- II. Les procédures d'imposition -- P. 129 -- Chapitre 8. Le contentieux fiscal -- P. 129 -- I. Les juridictions compétentes -- P. 133 -- II. Le procès fiscal -- P. 136 -- III. Le devenir du contentieux fiscal -- P. 139 -- Chapitre 9. Les fondements de la politique fiscale -- P. 139 -- I. Les fondements économiques -- P. 144 -- II. Les fondements sociologiques -- P. 149 -- Chapitre 10. Les modalités de la politique fiscale -- P. 149 -- I. Les finalités de la politique fiscale -- P. 156 -- II. Les limites de la politique fiscale -- P. 163 -- Conseils bibliographiques -- P. 165 -- Index alphabétique 
520 |a Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. 
521 |a Droit Licence et Master 1 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Politique fiscale  |z France 
650 |a Impôt  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 1244301  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 BEL