Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage explique comment s'en prévaloir devant les administrations et les juridictions nationales, mais aussi dans les relations de droit privé. La première partie de ce Mémento, consacrée à l&#...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Coutron, Laurent, 1977-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Edició:7e édition, 2024.
Col·lecció:Les mémentos Dalloz. Série droit public
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'Union européenne, institutions, sources, contentieux, Laurent Coutron,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-2472-3865-1
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504 |a Bibliographie p. [271]-272. Références bibliographiques. Index alphabétique et de jurisprudence 
520 |a Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage explique comment s'en prévaloir devant les administrations et les juridictions nationales, mais aussi dans les relations de droit privé. La première partie de ce Mémento, consacrée à l'ordre juridique de l'Union européenne, expose l'articulation des rapports entre le droit de l'Union et le droit national à travers les principes de primauté et d'effet direct. Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l'Union européenne puis, selon une démarche de type "chronologique", les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires et les sources du droit de l'Union. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le contentieux de l'Union européenne. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit et présente les différentes façon de contester les actes des institutions de l'Union elles-mêmes. Ce Mémento couvre les programmes de droit institutionnel et de contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs. 
521 |a Licence, master, candidats au CRFPA et aux concours administratifs 
650 |a Justice  |x Administration (droit européen) 
650 |a Procédure (droit européen) 
650 |a Droit européen 
650 |a Institutions européennes 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 281096805  |t Droit de l'Union européenne  |o institutions, sources, contentieux  |f Laurent Coutron,...  |e 7e édition  |d 2024  |c Paris  |n Dalloz  |s Mémentos  |z 978-2-2472-3865-1 
997 |0 1242093  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 COU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 COU  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 341.242 COU