03050nam a22003257a 4500 1237863 241002t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d PPN280628501 9782856238141 (br.) : 79 EUR 9782856238141 fre AB Brault, Guy. Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, droit rural Guy Brault, Guillaume Daudré, Didier Krajeski. 19e édition. Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, DL 2024. 1 volume (583 pages) ; 24 cm. Recueils Morin 2741-003X Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : tome 3 : droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement" Notes bibliographiques. Index Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe deux thématiques : les opérations de construction et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. Les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent des baux ruraux, de la vente et de l'échange d immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier le bail réel solidaire d'activité (ordonnance du 8 février 2023), en matière de performance énergétique et d'environnement (décret du 18 août 2023 pour les locations de logement à usage de résidence principale), ou d'urbanisme (loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d aménagement, ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte), sans oublier les dernières dispositions fiscales. Notariat France Construction Droit France Droit rural France Droit de l'urbanisme France Environnement Droit France Questions d'examens Daudré, Guillaume. aut Krajeski, Didier, 1970-...., juriste. aut 1237863 Livre papier Ressource papier 0/Orléans/ 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.011 SOL