Le droit fiscal en schémas
L'objectif de la collection Le droit en schémas est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Ellipses
DL 2024.
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| Series: | Le droit en schémas
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- P. 5
- Table des abréviations
- Introduction. Considérations préliminaires
- P. 8
- Titre 1. Les sources du droit fiscal
- P. 22
- Titre 2. Définir et caractériser l'impôt
- Partie 1. L'impôt sur le revenu
- P. 36
- Titre 1. Le fonctionnement de l'impôt sur le revenu
- P. 52
- Titre 2. La détermination des revenus catégoriels
- P. 100
- Titre 3. Des revenus nets catégoriels à l'impôt final
- Partie 2. L'imposition des bénéfices de sociétés
- P. 124
- Titre 1. Le traitement des sociétés semi-transparentes
- P. 134
- Titre 2. L'Impôt sur les Sociétés (IS)
- Partie 3. L'imposition du chiffre d'affaires. TVA et droit d'accises
- P. 168
- Titre 1. Le champ d'application de la TVA
- P. 182
- Titre 2. Le calcul de la TVA
- P. 202
- Titre 3. Les droits d'accises
- Partie 4. L'imposition du patrimoine
- P. 206
- Titre 1. L'impôt sur la Fortune Immobilière
- P. 210
- Titre 2. L'imposition des transmissions
- Partie 5. La fiscalité directe locale
- P. 234
- Titre 1. Quelques éléments partagés
- P. 238
- Titre 2. Les taxes foncières
- P. 240
- Titre 3. Les autres impositions locales
- Partie 6. L'impôt et le juge
- P. 246
- Titre 1. Le pouvoir de contrôle de l'administration
- P. 250
- Titre 2. Les procédures de rectification
- P. 256
- Titre 3. Le contentieux fiscal
- P. 260
- Titre 4. Pénalités et sanctions
- P. 273
- Bibliographie