Fiches de droit de la famille : rappels de cours et exercices corrigés
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Ellipses
DL 2024.
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| संस्करण: | 7e édition, à jour au 15 avril 2024. |
| श्रृंखला: | Fiches
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| विषय: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
विषय - सूची:
- . La notion de la famille en droit. L'évolution du droit de la famille. L'existence du concubinage. Les effets du concubinage. La rupture du concubinage. La reconnaissance du Pacs. Les effets du Pacs. La rupture du Pacs. Le transsexualisme. L'avant-mariage. Les conditions de validité du mariage. L'opposition au mariage. Les nullités du mariage. Les effets extrapatrimoniaux du mariage. Les effets patrimoniaux du mariage. Le régime matrimonial. Le régime primaire. Le juge aux affaires familiales. Les cas de divorce. Les règles générales des procédures de divorce. La faute cause de divorce. Les effets du divorce entre époux. La prestation compensatoire. Les effets du divorce à l'égard des enfants. La décision de divorce. La séparation de corps. L'après-divorce. Règles générales du contentieux de la filiation. La preuve de la filiation. La procréation médicalement assistée. Les conventions de mère porteuse. L'importance des présomptions. L'accouchement sous X. L'établissement du lien de filiation. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4 juillet 2005. La contestation actuelle du lien de filiation. La filiation adoptive. L'autorité parentale. Les éléments d'identification de l'enfant. La protection des enfants. La responsabilité du fait des enfants. Les atteintes pénales aux mineurs. Les violences conjugales. Les atteintes pénales à la famille. L'inceste. La personne au coeur de la famille