Fiches de droit de la famille : rappels de cours et exercices corrigés

46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Vannier, Patricia, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Ellipses DL 2024.
Édition:7e édition, à jour au 15 avril 2024.
Collection:Fiches
Sujets:
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504 |a Références bibliographiques. Index 
505 0 |a . La notion de la famille en droit. L'évolution du droit de la famille. L'existence du concubinage. Les effets du concubinage. La rupture du concubinage. La reconnaissance du Pacs. Les effets du Pacs. La rupture du Pacs. Le transsexualisme. L'avant-mariage. Les conditions de validité du mariage. L'opposition au mariage. Les nullités du mariage. Les effets extrapatrimoniaux du mariage. Les effets patrimoniaux du mariage. Le régime matrimonial. Le régime primaire. Le juge aux affaires familiales. Les cas de divorce. Les règles générales des procédures de divorce. La faute cause de divorce. Les effets du divorce entre époux. La prestation compensatoire. Les effets du divorce à l'égard des enfants. La décision de divorce. La séparation de corps. L'après-divorce. Règles générales du contentieux de la filiation. La preuve de la filiation. La procréation médicalement assistée. Les conventions de mère porteuse. L'importance des présomptions. L'accouchement sous X. L'établissement du lien de filiation. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4 juillet 2005. La contestation actuelle du lien de filiation. La filiation adoptive. L'autorité parentale. Les éléments d'identification de l'enfant. La protection des enfants. La responsabilité du fait des enfants. Les atteintes pénales aux mineurs. Les violences conjugales. Les atteintes pénales à la famille. L'inceste. La personne au coeur de la famille 
520 |a 46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index. 
521 |a Licence 1 Droit, CRFPA et ENM 
650 |a Famille  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1237832  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Bourges, BU, 346.01 VAN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.015 VAN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.015 VAN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.015 VAN