Fiches de droit de la consommation : rappels de cours et exercices corrigés
"30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index."
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Ellipses
DL 2024.
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| سلاسل: | Fiches
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fiches de droit de la consommation, rappels de cours et exercices corrigés, Axelle David,... Yvon Laurier Ngombé,..., 2024, Paris, Ellipses, Fiches, 978-23-4009-719-3 |
جدول المحتويات:
- 1.Histoire du droit de la consommation
- 2. Sources du droit de la consommation
- 3. Notion de consommateur
- 4. Le professionnel et le non-professionnel
- 5. Les influenceurs
- 6. Institutions, organes et autorités du droit de la consommation
- 7. Les associations de consommateurs
- 8. L'information due au consommateur
- 9. La communication commerciale
- 10. Pratiques commerciales encouragées et pratiques commerciales interdites
- 11. La publicité comparative
- 12. Le refus de vente ou de prestation de services
- 13. L'abus de faiblesse
- 14. Les fraudes et falsifications
- 15. Les pratiques commerciales trompeuses
- 16. Le contrat conclu hors établissement et le contrat conclu à distance
- 17. Acompte et arrhes
- 18. Le droit de rétractation
- 19. La garantie de conformité
- 20. La protection des données à caractère personnel
- 21. Les clauses abusives
- 22. La réglementation des soldes
- 23. Les contrats de crédit
- 24. La responsabilité du fait des produits défectueux
- 25. Les appellations d'origine
- 26. Le surendettement des particuliers
- 27. Action de groupe
- 28. Médiation et conciliation
- 29. L'arbitrage
- 30. Aspects transnationaux et supranationaux du droit de la consommation