Droit administratif des biens

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le "parcours" normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Serrand, Pierre, 1967-...., juriste, Zagorski, Wojciech, 19..-...., juriste (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : puf DL 2024.
01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Edizione:2e édition mise à jour.
Serie:Droit fondamental. Manuels
Soggetti:
Nota: puf = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le "parcours" normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
Descrizione del documento:puf = Presses Universitaires de France
Descrizione fisica:1 volume (320 pages) ; 22 cm.
Bibliografia:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782130874041 (br.) :
ISSN:1629-5099