Cours de droit pénal général
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'é...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edició: | 8e édition, intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027. |
| Col·lecció: | Amphi LMD
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Cours de droit pénal général :, Licence 2 |
Taula de continguts:
- DE LA LOI PENALE. Le principe de légalité criminelle. L'existence de la loi pénale. L'application de la loi pénale dans le temps et l'espace. DE L'INFRACTION. La classification tripartite des infractions. L'élément matériel et moral de l'infraction. DE LA RESPONSABILITE PENALE. La personne physique ou morale pénalement responsable. Les causes dites objectives/ subjectives d'irresponsabilité pénale. LES PEINES. La diversité des peines. La détermination de la peine. L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation