Contentieux administratif
Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Edició: | 7e édition, 2024. |
| Col·lecció: | HyperCours : cours & travaux dirigés
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| Nota: |
La couverture porte en plus : "10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 9 exercices corrigés"; "Le tout-en-un pour réussir vos examens" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Contentieux administratif :, 10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 9 exercices corrigés; Le tout-en-un pour réussir vos examens" |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux administratif, Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-2472-3658-9 |
| Sumari: | Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours des trois dernières décennies. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses. Il constitue également une utile référence pour les praticiens et professionnels du droit. |
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| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 9 exercices corrigés"; "Le tout-en-un pour réussir vos examens" |
| Descripció física: | 1 volume (XV-683 pages) ; 24 cm. |
| Destinataris: | L3-M2 |
| Bibliografia: | Bibliographie générale p. 661-662. Références bibliogr. en fin de parties. Index |
| ISBN: | 9782247223978 (rel.) : |