DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel
Ce manuel traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n˚1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de no...
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| Auteurs principaux: | , , , , |
|---|---|
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Sup'Foucher
DL 2024.
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| Édition: | [15e édition], [2024-2025]. |
| Collection: | LMD : expertise comptable
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| Sujets: | |
| Note: |
DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Corrigés et actualisations offerts www.editions-foucher.fr La couv. porte en plus : "Compétences et savoirs associés : cours complet ; nombreux exemples et illustrations ; à jour de l'actualité juridique, fiscale et sociale" Autres auteurs : Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- P. 3
- Préface
- P. 5
- Programme
- P. 15
- Partie 1, L entreprise et son environnement
- Sous-partie 1, Les contrats
- P. 17
- Chapitre 1, Éléments généraux sur les contrats
- P. 47
- Chapitre 2, La diversité des contrats
- Sous-partie 2, Le droit pénal
- P. 71
- Chapitre 3, Le droit pénal général
- P. 87
- Chapitre 4, La procédure pénale
- P. 101
- Chapitre 5; Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
- Sous-partie 3, L'entreprise et la concurrence
- P. 117
- Chapitre 6, L'entreprise et la concurrence
- Sous-partie 4, L'entreprise et l'administration fiscale
- P. 137
- Chapitre 7, L'entreprise et l'administration fiscale
- Sous-partie 5 : L'entreprise et la dimension environnementale
- P. 163
- Chapitre 8, L'entreprise et la dimension environnementale
- P. 179
- Partie 2, Le développement de l entreprise
- P. 181
- Chapitre 9, Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés
- P. 203
- Chapitre 10, Organisation et transparence des sociétés
- P. 225
- Chapitre 11, Le commerce électronique
- P. 239
- Chapitre 12, Fiscalité des affaires internationales
- P. 271
- Partie 3, Le financement de l'entreprise
- P. 273
- Chapitre 13, Le financement
- P. 351
- Partie 4, De l entreprise au groupe
- P. 353
- Chapitre 14, Les fusions et les scissions
- P. 363
- Chapitre 15, Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine
- P. 387
- Chapitre 16, Prises de participation et groupes
- P. 403
- Chapitre 17, Le régime fiscal des groupes
- P. 421
- Chapitre 18, Les autres modes de coopération interentreprises
- P. 431
- Partie 5, La pérennité de l entreprise
- P. 433
- Chapitre 19, La prévention des difficultés de l'entreprise
- P. 443
- Chapitre 20, Le traitement des difficultés de l'entreprise
- P. 477
- Chapitre 21, Transmission de l'entreprise à titre onéreux
- P. 503
- Chapitre 22, Transmission de l'entreprise à titre gratuit
- P. 519
- Chapitre 23, Cessation d'activité de l'entreprise individuelle
- P. 525
- Chapitre 24, Dissolution des sociétés
- P. 537
- Partie 6, Les associations et autres organismes à but non lucratif
- P. 539
- Chapitre 25, Les associations
- P. 547
- Chapitre 26, Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif
- P. 559
- Index
- P. 563
- Table des matières