DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel

Ce manuel traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n˚1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de no...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Devaux, Cédric, 19..-...., professeur de droit fiscal et de comptabilité, Jomard, Jean-Yves, 19..-...., fiscaliste (Autor), Mondon, Jean-Luc, 19..-...., avocat fiscaliste (Autor), Maata-Devaux, Lila, 19..-...., avocate fiscaliste (Autor), Rouaix, Françoise, 19..-...., agrégée d'économie et de gestion (Autor)
Další autoři: Burlaud, Alain, 19..-...., docteur en sciences économiques (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Sup'Foucher DL 2024.
Vydání:[15e édition], [2024-2025].
Edice:LMD : expertise comptable
Témata:
Poznámka: DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Corrigés et actualisations offerts www.editions-foucher.fr
La couv. porte en plus : "Compétences et savoirs associés : cours complet ; nombreux exemples et illustrations ; à jour de l'actualité juridique, fiscale et sociale"
Autres auteurs : Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Devaux, Cédric,  |d 19..-....,  |c professeur de droit fiscal et de comptabilité. 
245 1 0 |a DSCG 1 :  |b gestion juridique, fiscale et sociale : manuel   |c sous la direction d'Alain Burlaud ; Cédric Devaux, Jean-Yves Jomard, Lila Maata-Devaux... [et al.]. 
250 |a [15e édition], [2024-2025]. 
260 |a Paris :  |b Sup'Foucher,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (575 p.) :  |b tableaux, schémas ;  |c 24 cm. 
490 1 |a LMD : expertise comptable 
500 |a DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion 
500 |a Corrigés et actualisations offerts www.editions-foucher.fr 
500 |a La couv. porte en plus : "Compétences et savoirs associés : cours complet ; nombreux exemples et illustrations ; à jour de l'actualité juridique, fiscale et sociale" 
500 |a Autres auteurs : Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix 
504 |a Index 
505 0 |a P. 3 -- Préface -- P. 5 -- Programme -- P. 15 -- Partie 1, L entreprise et son environnement -- Sous-partie 1, Les contrats -- P. 17 -- Chapitre 1, Éléments généraux sur les contrats -- P. 47 -- Chapitre 2, La diversité des contrats -- Sous-partie 2, Le droit pénal -- P. 71 -- Chapitre 3, Le droit pénal général -- P. 87 -- Chapitre 4, La procédure pénale -- P. 101 -- Chapitre 5; Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés -- Sous-partie 3, L'entreprise et la concurrence -- P. 117 -- Chapitre 6, L'entreprise et la concurrence -- Sous-partie 4, L'entreprise et l'administration fiscale -- P. 137 -- Chapitre 7, L'entreprise et l'administration fiscale -- Sous-partie 5 : L'entreprise et la dimension environnementale -- P. 163 -- Chapitre 8, L'entreprise et la dimension environnementale -- P. 179 -- Partie 2, Le développement de l entreprise -- P. 181 -- Chapitre 9, Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés -- P. 203 -- Chapitre 10, Organisation et transparence des sociétés -- P. 225 -- Chapitre 11, Le commerce électronique -- P. 239 -- Chapitre 12, Fiscalité des affaires internationales -- P. 271 -- Partie 3, Le financement de l'entreprise -- P. 273 -- Chapitre 13, Le financement -- P. 351 -- Partie 4, De l entreprise au groupe -- P. 353 -- Chapitre 14, Les fusions et les scissions -- P. 363 -- Chapitre 15, Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine -- P. 387 -- Chapitre 16, Prises de participation et groupes -- P. 403 -- Chapitre 17, Le régime fiscal des groupes -- P. 421 -- Chapitre 18, Les autres modes de coopération interentreprises -- P. 431 -- Partie 5, La pérennité de l entreprise -- P. 433 -- Chapitre 19, La prévention des difficultés de l'entreprise -- P. 443 -- Chapitre 20, Le traitement des difficultés de l'entreprise -- P. 477 -- Chapitre 21, Transmission de l'entreprise à titre onéreux -- P. 503 -- Chapitre 22, Transmission de l'entreprise à titre gratuit -- P. 519 -- Chapitre 23, Cessation d'activité de l'entreprise individuelle -- P. 525 -- Chapitre 24, Dissolution des sociétés -- P. 537 -- Partie 6, Les associations et autres organismes à but non lucratif -- P. 539 -- Chapitre 25, Les associations -- P. 547 -- Chapitre 26, Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif -- P. 559 -- Index -- P. 563 -- Table des matières 
520 |a Ce manuel traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n˚1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit. Diverses branches du droit sont concernées : le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, et de plus en plus le droit communautaire et international. L'ouvrage comporte notamment de nouveaux développements sur l'information en matière de durabilité permettant d'aborder les dernières évolutions du cadre normatif de l'UE. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d'auteurs spécialistes des différents domaines traités. Au sommaire : Partie 1 : L'entreprise et son environnement ; Partie 2 : Le développement de l'entreprise ; Partie 3 : Le financement ; Partie 4 : De l'entreprise au groupe ; Partie 5 : La pérennité de l'entreprise ; Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratif. En complément : entraînez-vous à l'épreuve d'examen avec les cas pratiques corrigés et commentés ; révisez avec tout le DSCG 1 en fiches mémos 
650 |a Diplômes des examens d'expertise comptable 
650 |a Entreprises  |x Droit  |z France 
650 |a Gestion d'entreprise  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Jomard, Jean-Yves,  |d 19..-....,  |c fiscaliste.  |4 aut 
700 1 |a Mondon, Jean-Luc,  |d 19..-....,  |c avocat fiscaliste.  |4 aut 
700 1 |a Maata-Devaux, Lila,  |d 19..-....,  |c avocate fiscaliste.  |4 aut 
700 1 |a Rouaix, Françoise,  |d 19..-....,  |c agrégée d'économie et de gestion.  |4 aut 
700 1 |a Burlaud, Alain,  |d 19..-....,  |c docteur en sciences économiques.  |4 pbd 
997 |0 1237789  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, DSCG 1 GES  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, DSCG 1 GES  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, DSCG 1 GES