Le respect par l'employeur de la vie personnelle du salarié : les limites du pouvoir de contrôle des employeurs, du recrutement à la rupture du contrat de travail
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Le Mans :
Gereso
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Huomautus: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039706018.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le respect par l'employeur de la vie personnelle du salarié, les limites du pouvoir de contrôle des employeurs, du recrutement à la rupture du contrat de travail, Frédéric Grégoire, 2024, Le Mans, Gereso, 1 volume (185 pages), Collection L'essentiel pour agir, 979-10-397-0601-8 |
Sisällysluettelo:
- Introduction
- Chapitre 1 - Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
- L'encadrement juridique du recrutement
- Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
- Chapitre 2 - Le pouvoir de contrôle de l'employeur et ses limites
- L'encadrement juridique du pouvoir de contrôle
- La fouille des affaires personnelles du salarié
- Le contrôle de l'état d'imprégnation alcoolique ou de la consommation de stupéfiants par le salarié
- La tenue vestimentaire du salarié
- D'une manière plus générale, l'employeur a-t-il un droit de regard sur l'apparence physique du salarié ?
- La vérification de la validité du permis de conduire du salarié
- L'employeur peut-il interdire l'usage par le salarié de son téléphone portable personnel ?
- Le contrôle de l'activité informatique du salarié
- Le contrôle de l'utilisation d'Internet par le salarié
- Le contrôle de la messagerie électronique
- Le recours à la vidéosurveillance
- La géolocalisation
- Le contrôle des appels téléphoniques professionnels
- La religion en entreprise
- Le contrôle des appels téléphoniques professionnels
- La religion en entreprise
- Le contrôle par l'employeur des liens familiaux du salarié
- L'employeur peut-il s'immiscer dans le choix du domicile du salarié ?
- Chapitre 3 - Les cas de discrimination illicite
- Le cadre juridique
- Les illustrations pratiques
- La discrimination à raison de l'origine/du nom
- La discrimination à raison du sexe
- Les discriminations liées à l'état de santé
- Les discriminations liées à la grossesse
- Les discriminations liées à l'orientation sexuelle
- Les discriminations à la situation de famille
- Les discriminations fondées sur les opinions politiques ou religieuses
- Les discriminations liées à l'âge
- Les discriminations liées à l'activité syndicale
- Chapitre 4 - Le contrôle de la vie personnelle du salarié en dehors du temps et du lieu de travail, et ses limites
- Les obligations contractuelles qui subsistent en dehors du cadre et du temps de travail
- Les faits commis hors du temps et lieu de travail rattachables à la vie professionnelle
- Les faits de la vie personnelle du salarié générateurs d'une trouble objectif ou d'une perturbation au fonctionnement de l'entreprise
- Chapitre 5 - L'application du RGPD au traitement des données personnelles des salariés
- L'encadrement juridique des traitements de données à caractère personnel
- L'application du RGPD à la gestion du personnel
- Épilogue
- À propos de l'auteur