L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Edition à jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Painos: | 16e édition, 2024-2025, [à jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille]. |
| Sarja: | Les carrés
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, Corinne Renault-Brahinsky, 2024, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26566-9 |
Sisällysluettelo:
- LE REGIME PRIMAIRE COMMUN. Les charges du mariage. Le logement familial. La gestion des biens à caractère non professionnel. L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle. La crise du ménage. LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL. La formation et la modification du contrat de mariage. Le fonctionnement du régime légal de communauté d'acquêts. La dissolution du régime légal. Les régimes communautaires conventionnels. La séparation de biens. La participation aux acquêts