Droit des sûretés

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Aynès, Laurent, 1952-, Crocq, Pierre, 1959-2019, juriste (Autor), Aynès, Augustin, 19..- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso DL 2024.
Vydání:17e édition, [à jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024].
Edice:Droit civil
Témata:
Poznámka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 17e édition, [à jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024]. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir faire de Lextenso,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (582 pages) :  |b tableaux, figures ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit civil  |x 1958-9905 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Bibliographie p. [13]-14. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points. Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour. Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2024, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales. 
650 |a Publicité foncière  |z France 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Droit des biens  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Crocq, Pierre,  |d 1959-2019,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Aynès, Augustin,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 1235993  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 AYN