Droit bancaire

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975-, Storck, Michel, 1953-...., juriste (Autor), Mignot, Marc, 1972- (Autor), Kovar, Jean-Philippe, 1977- (Autor), Eréséo, Nicolas, 1973- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2024.
Vydání:4e édition, 2024.
Edice:Précis
Témata:
Poznámka: Autre auteur : Nicolas Eréséo
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit bancaire, sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,..., 4e édition, 2024, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23611-4
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100 1 |a Lasserre Capdeville, Jérôme,  |d 1975- 
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250 |a 4e édition, 2024. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XX-1633 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis 
500 |a Autre auteur : Nicolas Eréséo 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. 
650 |a Banques  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Storck, Michel,  |d 1953-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Mignot, Marc,  |d 1972- .  |4 aut 
700 1 |a Kovar, Jean-Philippe,  |d 1977-  |4 aut 
700 1 |a Eréséo, Nicolas,  |d 1973-  |4 aut 
776 0 |0 281974462  |t Droit bancaire  |f sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,...  |e 4e édition  |d 2024  |c Paris  |n Dalloz  |s Précis  |z 978-2-247-23611-4 
997 |0 1235965  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 DRO