L'essentiel du droit des biens
Présentation des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edisyon: | 17e édition, 2024-2025. |
| Seri Bilgileri: | Les carrés
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- LE DROIT DE PROPRIETE. L'évolution, la structure et l'étendue. L'ACQUISITION ET LA DEFENSE DE LA PROPRIETE. L'acquisition par convention, par occupation, par possession. La défense de la propriété. LA PROPRIETE COLLECTIVE. L'indivision. La mitoyenneté. La copropriété des immeubles bâtis. LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE. Les servitudes. L'usufruit et autres démembrements