L'essentiel des finances publiques
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024. Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspectiv...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
|---|---|
| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Rhifyn: | 12e édition, 2024-2025. |
| Cyfres: | Les carrés
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La couv. porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel des finances publiques, Stéphanie Damarey, 2024, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26243-9 |
| LEADER | 07146nam a22002777a 4500 | ||
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| 009 | PPN280154232 | ||
| 020 | |a 9782297262415 (br.) : |c 17 EUR | ||
| 024 | |a 9782297262415 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 100 | 1 | |a Damarey, Stéphanie, |d 19..-...., |c docteure en droit public. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'essentiel des finances publiques |c Stéphanie Damarey. |
| 250 | |a 12e édition, 2024-2025. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (139 pages) : |b illustrations, tableaux ; |c 17 x 17 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les carrés | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024" | ||
| 504 | |a Bibliographie p. [141] | ||
| 505 | 0 | |a P. 3 -- Présentation -- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques -- P. 17 -- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques -- P. 17 -- 1. Les dépenses publiques -- P. 20 -- 2. Les recettes publiques -- P. 25 -- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du traité de Maastricht -- P. 25 -- 1. Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens -- P. 27 -- 2. La discipline budgétaire imposée aux États membres de l'union européenne -- Partie 2. Les lois de finances -- P. 31 -- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances -- P. 31 -- 1. La loi de finance initiale -- P. 31 -- 2. Les lois de finance rectificatives et la loi de finances de fin de gestion -- P. 32 -- 3. La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes -- P. 33 -- 4. Les lois adoptées selon les procédures accélérées -- P. 37 -- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances -- P. 37 -- 1. L'adoption annuelle de la loi de finances -- P. 42 -- 2. Unité et universalité des lois de fiances -- P. 49 -- 3. La spécialisation des crédits contenus dans la loi de finances -- P. 52 -- 4. L'équilibre des lois de finances -- P. 55 -- 5. La sincérité dans le contenu des lois de finances -- P. 59 -- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année -- P. 59 -- 1. Les délais d'adoption de la loi de finances -- P. 62 -- 2. Le vote de la loi de finances -- P. 68 -- 3. L'introduction d'un chaînage vertueux dans l'adoption de la loi de finances initiales -- P. 71 -- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats -- P. 71 -- 1. L'évaluation de la performance -- P. 75 -- 2. L'impact de l'évaluation -- P. 77 -- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes -- P. 78 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 79 -- 2. L'examen de l'exécution des lois de finances -- P. 81 -- 3. La certification des comptes de l'État -- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- 1. La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 86 -- 2. Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- 1. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 95 -- 2. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 99 -- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes -- P. 99 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 100 -- 2. L'examen de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 101 -- 3. La certification des comptes de la Sécurité sociale -- Partie 4. Les budgets locaux -- P. 105 -- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales -- P. 105 -- 1. Le poids des recettes locales comme critère d'autonomie financière -- P. 107 -- 2. Autonomie financière et autonomie fiscale -- P. 109 -- Chapitre 12. L'élaboration du budget local -- P. 109 -- 1. Les documents budgétaires locaux -- P. 110 -- 2. Les principes budgétaires encadrant l'adoption des budgets -- P. 115 -- 3. L'adoption du budget local -- P. 117 -- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes -- P. 117 -- 1. Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes -- P. 121 -- 2. Le contrôle de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes -- Partie 5. L'exécution des budgets publics -- P. 125 -- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 125 -- 1. Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 129 -- 2. Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 132 -- 3. Les contrôles exercés par le comptable public -- P. 135 -- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier -- P. 135 -- 1. La mise en place d'un régime de responsabilité financière unifié -- P. 136 -- 2. Le nouveau cadre juridique du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -- P. 141 -- Bibliographie | |
| 520 | |a Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024. Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales, mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : le déséquilibre des finances publiques ; les lois de finances ; les lois de financement de la Sécurité sociale ; les budgets locaux ; l'exécution des budgets publics. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts : Réviser et faire un point actualisé ; À jour des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. | ||
| 521 | |a Public : étudiants en Licence Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des IEP ; candidats aux concours de la Fonction publique | ||
| 650 | |a Finances publiques |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 280298633 |t L'essentiel des finances publiques |f Stéphanie Damarey |d 2024 |c Paris La Défense |n Gualino, un savoir-faire de Lextenso |z 978-2-297-26243-9 | |
| 997 | |0 1227736 |1 Livre papier |a Ressource papier |b INSA |c 0/Bourges/ |c 0/Orléans/ |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.03 DAM |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 343.03 DAM | ||