Cours de droit administratif général
Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edición: | 6e édition, à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Colección: | Amphi LMD
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| Materias: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2270-4825 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Cours de droit administratif général :, licence 2 |
Tabla de Contenidos:
- LES OUTILS JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats administratifs. LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les services publics. La police administrative. LA LEGALITE ADMINISTRATIVE. Les sources de la légalité administrative. Le principe de légalité ou de juridicité. Le principe de transparence. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE JUGE. L'organisation de la justice administrative. Les catégories de recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir. La responsabilité de l'Administration