Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République : [colloque, Tours, 13 novembre 1992]
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | Bourjol, Maurice, 1924-2013 (Directeur de la publication), Lachaume, Jean-François, 1937- (Auteur de l'introduction, etc.), Limouzin, Pierre (Auteur de l'introduction, etc.) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1993.
|
| Collection: | Collection décentralisation et développement local
|
| Sujets: | |
| Note: |
Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République |
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