Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République : [colloque, Tours, 13 novembre 1992]

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Bourjol, Maurice, 1924-2013 (Directeur de la publication), Lachaume, Jean-François, 1937- (Auteur de l'introduction, etc.), Limouzin, Pierre (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1993.
Collection:Collection décentralisation et développement local
Sujets:
Note: Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation
Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

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