Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République : [colloque, Tours, 13 novembre 1992]

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Bourjol, Maurice, 1924-2013 (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Lachaume, Jean-François, 1937- (Autor úvodu atd.), Limouzin, Pierre (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1993.
Edice:Collection décentralisation et développement local
Témata:
Poznámka: Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation
Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Popis
Popis jednotky:Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation
Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes
Fyzický popis:1 vol. (220 p.) : couv. ill ; 24 cm.
ISBN:2275005293 (br.) :