Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français

L'expression arrêts jumeaux est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement au même moment - lesquelles, du fait des propriétés qu&#...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Charité, Maxime, juriste, Duclos, Nolwenn (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : L'Harmattan C 2024.
Serier:Logiques juridiques
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français, Maxime Charité, Nolwenn Duclos, 2024, Paris, L'Harmattan, Logiques juridiques, 978-2-3364-4944-9

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