Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement " viens avec moi "). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciale...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Izdaja: | [7e édition], [Édition 2024]. |
| Serija: | Droit & pratique professionnelle
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couverture marque en plus : "avec plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure" ; "à jour de la réforme de la procédure d'appel et du règlement amiable, du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- . Rédaction d'écritures. Procédures et points d'attention liés à l'actualité. Procédure au fond devant le tribunal judiciaire. Référés. Procédures sur requête. Procédure devant le juge des contentieux de la protection. Procédure devant le juge de l'exécution. Immobilier. Construction. Baux commerciaux. Propriété intellectuelle : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon. Procédure devant le JAF et divorce par consentement mutuel. Procédure pénale. Application des peines. Procédure au fond devant le tribunal de commerce. Entreprises en difficulté - Prévention et procédures collectives. Procédure devant le conseil de prud'hommes. Procédure devant la cour d'appel juridiction du premier président de la cour d'appel