Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre : études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens
Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a parti...
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| مؤلفون آخرون: | |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
[Paris] :
LexisNexis
DL 2024.
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Autres auteurs et autrices : Franck Auckenthaler, Gilles Auzero, Jean-François Barbieri, Laurent Grosclaude, Nadège Jullian, Francine Macorig-Venier, Christine Mas-Bellissent, Corinne Saint-Alary-Houin, Julien Theron Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Saintourens Études en l'honneur de Bernard Saintourens :, le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre |
جدول المحتويات:
- P.XXV
- Avant-propos / Jacques Raynard
- .[1]
- [1ère partie] Introduction au droit de l'entreprise
- .3
- La représentation de l'entreprise dans la peinture française du XIXème siècle / Philippe Duprat
- .17
- Quelques observations en ouverture d'une réflexion sur la notion d'entreprise / Jean-Pierre Laborde
- .33
- Sur la vie des lois commerciales française / Paul Le Cannu
- .45
- L'exercice de la profession libérale réglementée d'un siècle à l'autre (de la financiarisation au modèle de travail socialement responsable) / Florence Maury
- .65
- Les lettres de recommandation / Pierre Mousseron
- .71
- L'économie du livre face aux nouvelles offres numériques de lecture, la quête du pluralisme reste non soluble dans le marché / Carole Grard et Loïc Grard
- .87
- La renonciation à un droit d'ordre public de protection / Philippe Emy
- .71
- Valeur(s) / Jean-Philippe Dom
- .141
- [2ème partie] Bail commercial et fonds de commerce
- .143
- Le bail commercial des non-commerçants d'un siècle à l'autre / Benoït Joyeux
- 169
- Le bail professionnel d'un siècle à l'autre : la quête éternelle d'un siècle protecteur / Fabien Kenderian
- .187
- La location gérance réhabilitée / Xavier Delpech
- .209
- [3ème partie]Contrats commerciaux
- .211
- Le sort des contrats dans la cession de patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel / Marie-Pierre Dumont
- .229
- La délégation : Vade-Mecum d'un contrat surpuissant / Franck Auckenthaler
- .247
- Le transport maritme de cacao / Gaël Piette
- .263
- Les nouvelles modalités de financement du cinéma / Xavier Daverat
- .277
- [4ème partie] Droit des sociétés
- .279
- La flexibiblité du droit des sociétés... 40 ans plus tard / Arnaud Lecourt
- .307
- Etude d'une maladie liée au droit des sociétés : la phobia societatis / Bruno Dondero
- .315
- La réforme des sociétés des professions libérales réglementées / Bastien Brignon
- .325
- Reporting ESG : un contre la montre normatif et climatique / Catherine Malecki
- .339
- Faut-il encore distinguer les sociétés capitalistes et les sociétés de l'économie solidaire et sociale / Christine Mas-Bellissent
- .367
- Les promesses croisées de vente et d'achats de titre sociaux : une promesse synallagmatique imparfaite / Florence Deboissy et Guillaume Wickler
- .379
- L'associé, un tiers au regard de la personne sociétaire ? / Jean-François Barbieri
- .393
- La société de libre partenariat et le droit commun des sociétés en commandite simple / Michel Storck
- .407
- L'héritier de l'associé / Nadège Jullian
- .419
- Le mandataire ad hoc et la convocation de l'assemblée générale / Isabelle Urbain Parleani
- .433
- "Qui veut la peau du "mandat"social ?" / Jean-Christophe Pagnucco
- .455
- La désignation par anticipation d'un dirigeant de société / Renaud Mortier
- .473
- Observations sur le non-renouvellent des fonctions du dirigeant social / Laurent Godon
- .491
- Le dirigeant social vulnérable / Jean-Jacques Lemouland
- .509
- Les fonctions innomées dans la gouvernance des sociétés anonymes / Alain Couret
- .521
- La distribution fautive des dividendes : une faute de gestion comme les autres / Thierry Favario
- .533
- Les droits d'investigation des actionnaires / Pierre-Henri Cognac
- .555
- A la recherche d"une définition du contrôle conjoint / Rémi Dalmau
- .563
- Attribution gratuite d'actions et régime matrimonial / Guillaume Drouot et Gauthier Le Noach
- .581
- D'un partenaire à l'autre. Poursuite et rupture brutale d'une relation commerciale établie au sein d'un groupe de sociétés / Clémence Mouly-Guillemaud
- 601
- La dissolution pour justes motifs d'une société prospère / Thibault de Ravel d'Eslapon
- .613
- La pratique de la prime d'émission dans les levées defonds des start'up / Laurent Grosclaude
- .625
- Transferts de siège et restructurations entre États membres : réflexions sur la continuité de la personne morale en droit des sociétés et droit fiscal européens / Etienne Farnoux et Ariane Perin-Dureau
- 641
- L'infraction commise pour le compte de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal / Jean-Christophe Saint-Pau
- .649
- [5ème partie] Droit du travail
- . 651
- Le comité de groupe : qu'elle utilité ? / Gilles Auzero
- .661
- Les sûretés de l'entrepreneur individuel-Réflexions à la lumière de la loi nů022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante / Jean-Denis Pellier
- .677
- La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans après / Caroline Houin-Bressand
- .687
- Les comportements fautifs du créancier dans le contrat de cautionnement OHADA : plaidoyer pour une réforme du droit du cautionnement / Denis Pohe
- .707
- [6ème partie] Procédures collectives
- .709
- L'effacement des dettes, du code d'Hammourabi au droit européen / Jean-Luc Vallens
- .725
- Mandat ad hoc et ouverture subséquente d'une procédure collective : stop ou encore ? / Michel Menjucq
- .731
- La cessation des paiements, une notion impertinente ! / Véronique Martineau-Bourgninaud
- .753
- Le projet luxembourgeois de transposition de la directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration et l'insolvabilité / Thomas Mastrullo
- .767
- L'intervention subsidiaire de l'AGS : un principe en trompe l'oeil ? / Laurence Fin-Langer
- .777
- Les restrictions à la liberté de disposer confrontées au droit des entreprises en difficulté / Julien Theron
- .795
- Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprises en difficulté / Francine Macorig-Venier
- 809
- La cession d'exploitation agricole en difficulté / Christine Lebel
- .821
- La "loi Petrolus", dix ans après... Quel avenir pour l'artice L. 631-10-1 du code du commerce ? / Corinne Saint-Alary Houin