Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre : études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens
Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a parti...
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| Other Authors: | |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
[Paris] :
LexisNexis
DL 2024.
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| Subjects: | |
| Note: |
Autres auteurs et autrices : Franck Auckenthaler, Gilles Auzero, Jean-François Barbieri, Laurent Grosclaude, Nadège Jullian, Francine Macorig-Venier, Christine Mas-Bellissent, Corinne Saint-Alary-Houin, Julien Theron Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Saintourens Études en l'honneur de Bernard Saintourens :, le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre |
| LEADER | 10047nam a22005297a 4500 | ||
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| 009 | PPN279190190 | ||
| 020 | |a 9782711041169 (br.) : |c 109 EUR | ||
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| 084 | |a KB (MEL) | ||
| 100 | 1 | |a Deboissy, Florence, |d 1967-...., |c juriste. | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Saintourens |
| 240 | 1 | 0 | |a Études en l'honneur de Bernard Saintourens : |b le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre |
| 245 | 1 | 0 | |a Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre : |b études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens |c [Comité de rédaction, Florence Deboissy, Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu,...[et al]. |
| 260 | |a [Paris] : |b LexisNexis, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (XXV-835 pages) : |b illustrations en noir et en couleur, 1 portrait ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Autres auteurs et autrices : Franck Auckenthaler, Gilles Auzero, Jean-François Barbieri, Laurent Grosclaude, Nadège Jullian, Francine Macorig-Venier, Christine Mas-Bellissent, Corinne Saint-Alary-Houin, Julien Theron | ||
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 504 | |a Bibliographie du dédicataire p. XXI-XXII. Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a P.XXV -- Avant-propos / Jacques Raynard -- .[1] -- [1ère partie] Introduction au droit de l'entreprise -- .3 -- La représentation de l'entreprise dans la peinture française du XIXème siècle / Philippe Duprat -- .17 -- Quelques observations en ouverture d'une réflexion sur la notion d'entreprise / Jean-Pierre Laborde -- .33 -- Sur la vie des lois commerciales française / Paul Le Cannu -- .45 -- L'exercice de la profession libérale réglementée d'un siècle à l'autre (de la financiarisation au modèle de travail socialement responsable) / Florence Maury -- .65 -- Les lettres de recommandation / Pierre Mousseron -- .71 -- L'économie du livre face aux nouvelles offres numériques de lecture, la quête du pluralisme reste non soluble dans le marché / Carole Grard et Loïc Grard -- .87 -- La renonciation à un droit d'ordre public de protection / Philippe Emy -- .71 -- Valeur(s) / Jean-Philippe Dom -- .141 -- [2ème partie] Bail commercial et fonds de commerce -- .143 -- Le bail commercial des non-commerçants d'un siècle à l'autre / Benoït Joyeux -- 169 -- Le bail professionnel d'un siècle à l'autre : la quête éternelle d'un siècle protecteur / Fabien Kenderian -- .187 -- La location gérance réhabilitée / Xavier Delpech -- .209 -- [3ème partie]Contrats commerciaux -- .211 -- Le sort des contrats dans la cession de patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel / Marie-Pierre Dumont -- .229 -- La délégation : Vade-Mecum d'un contrat surpuissant / Franck Auckenthaler -- .247 -- Le transport maritme de cacao / Gaël Piette -- .263 -- Les nouvelles modalités de financement du cinéma / Xavier Daverat -- .277 -- [4ème partie] Droit des sociétés -- .279 -- La flexibiblité du droit des sociétés... 40 ans plus tard / Arnaud Lecourt -- .307 -- Etude d'une maladie liée au droit des sociétés : la phobia societatis / Bruno Dondero -- .315 -- La réforme des sociétés des professions libérales réglementées / Bastien Brignon -- .325 -- Reporting ESG : un contre la montre normatif et climatique / Catherine Malecki -- .339 -- Faut-il encore distinguer les sociétés capitalistes et les sociétés de l'économie solidaire et sociale / Christine Mas-Bellissent -- .367 -- Les promesses croisées de vente et d'achats de titre sociaux : une promesse synallagmatique imparfaite / Florence Deboissy et Guillaume Wickler -- .379 -- L'associé, un tiers au regard de la personne sociétaire ? / Jean-François Barbieri -- .393 -- La société de libre partenariat et le droit commun des sociétés en commandite simple / Michel Storck -- .407 -- L'héritier de l'associé / Nadège Jullian -- .419 -- Le mandataire ad hoc et la convocation de l'assemblée générale / Isabelle Urbain Parleani -- .433 -- "Qui veut la peau du "mandat"social ?" / Jean-Christophe Pagnucco -- .455 -- La désignation par anticipation d'un dirigeant de société / Renaud Mortier -- .473 -- Observations sur le non-renouvellent des fonctions du dirigeant social / Laurent Godon -- .491 -- Le dirigeant social vulnérable / Jean-Jacques Lemouland -- .509 -- Les fonctions innomées dans la gouvernance des sociétés anonymes / Alain Couret -- .521 -- La distribution fautive des dividendes : une faute de gestion comme les autres / Thierry Favario -- .533 -- Les droits d'investigation des actionnaires / Pierre-Henri Cognac -- .555 -- A la recherche d"une définition du contrôle conjoint / Rémi Dalmau -- .563 -- Attribution gratuite d'actions et régime matrimonial / Guillaume Drouot et Gauthier Le Noach -- .581 -- D'un partenaire à l'autre. Poursuite et rupture brutale d'une relation commerciale établie au sein d'un groupe de sociétés / Clémence Mouly-Guillemaud -- 601 -- La dissolution pour justes motifs d'une société prospère / Thibault de Ravel d'Eslapon -- .613 -- La pratique de la prime d'émission dans les levées defonds des start'up / Laurent Grosclaude -- .625 -- Transferts de siège et restructurations entre États membres : réflexions sur la continuité de la personne morale en droit des sociétés et droit fiscal européens / Etienne Farnoux et Ariane Perin-Dureau -- 641 -- L'infraction commise pour le compte de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal / Jean-Christophe Saint-Pau -- .649 -- [5ème partie] Droit du travail -- . 651 -- Le comité de groupe : qu'elle utilité ? / Gilles Auzero -- .661 -- Les sûretés de l'entrepreneur individuel-Réflexions à la lumière de la loi nů022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante / Jean-Denis Pellier -- .677 -- La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans après / Caroline Houin-Bressand -- .687 -- Les comportements fautifs du créancier dans le contrat de cautionnement OHADA : plaidoyer pour une réforme du droit du cautionnement / Denis Pohe -- .707 -- [6ème partie] Procédures collectives -- .709 -- L'effacement des dettes, du code d'Hammourabi au droit européen / Jean-Luc Vallens -- .725 -- Mandat ad hoc et ouverture subséquente d'une procédure collective : stop ou encore ? / Michel Menjucq -- .731 -- La cessation des paiements, une notion impertinente ! / Véronique Martineau-Bourgninaud -- .753 -- Le projet luxembourgeois de transposition de la directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration et l'insolvabilité / Thomas Mastrullo -- .767 -- L'intervention subsidiaire de l'AGS : un principe en trompe l'oeil ? / Laurence Fin-Langer -- .777 -- Les restrictions à la liberté de disposer confrontées au droit des entreprises en difficulté / Julien Theron -- .795 -- Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprises en difficulté / Francine Macorig-Venier -- 809 -- La cession d'exploitation agricole en difficulté / Christine Lebel -- .821 -- La "loi Petrolus", dix ans après... Quel avenir pour l'artice L. 631-10-1 du code du commerce ? / Corinne Saint-Alary Houin | |
| 520 | |a Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'il éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maîtrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage. | ||
| 600 | |a Saintourens, Bernard, |d 1956-.... | ||
| 650 | |a Entreprises |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Droit commercial |z France | ||
| 650 | |a Sociétés |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Sûretés (droit) |z France | ||
| 650 | |a Droit du travail |z France | ||
| 650 | |a Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Dom, Jean-Philippe, |d 1963-...., |c juriste. |4 edt |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Le Cannu, Paul, |d 1948-...., |c juriste. |4 edt |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Lecourt, Arnaud, |d 1974-...., |c juriste. |4 edt |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Menjucq, Michel, |d 1966- |4 edt |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Raffray, Ronan, |d 1979-...., |c juriste. |4 edt | |
| 700 | 1 | |a Wicker, Guillaume, |d 1962- |4 edt |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Auckenthaler, Franck. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Auzero, Gilles, |d 1970- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Barbièri, Jean-François, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Grosclaude, Laurent, |d 1967-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Jullian, Nadège, |d 1985- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Macorig-Venier, Francine, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Mas-Bellissent, Christine, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Saint-Alary-Houin, Corinne, |d 1949-...., |c Juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Théron, Julien, |d 1978-...., |c juriste. |4 aut | |
| 997 | |0 1215781 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)347.7 SAI | ||