Les biens publics à l'étranger
Présentation de l'éditeur : "Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger. Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contenti...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edice: | Thèmes et commentaires
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-238 p. Autres contributions : Caroline Chamard-Heim (auteur), Maxence Chambon (auteur), Philippe Coleman (auteur), Caroline Faure (auteur), Norbert Foulquier (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Christian Lavialle (auteur), Guillaume Le Floch (auteur), Pierre Levallois (auteur), Fabrice Melleray (auteur), Bianca Nalbandian (auteur), François Reydellet (auteur), Christophe Roux (auteur), Edoardo Stoppioni (auteur), Nelly Sudres (auteur), Déborah Thébault (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les biens publics à l étranger, sous la direction de Fanny Tarlet, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (VII-238 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22852-2 |
Obsah:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Propos introductifs / Norbert Foulquier
- P. 7
- [Partie 1] Les biens publics français situés à l'étranger
- P. 9
- [1.1] Les biens publics, instruments d'influence internationale
- P. 11
- Le domaine national en Terre sainte / Christian Lavialle
- P. 33
- La mise en œuvre d'une influence politique et statégique / François Reydellet
- P. 41
- Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement / Philippe Coleman
- P. 53
- [1.2] Les biens publics externes, objets juridiques singuliers
- P. 55
- [Chapitre 1] Le droit applicable
- P. 57
- L'application du droit international public aux propriétés publiques / Guillaume Le Floch
- P. 69
- L'extraterritorialité domaniale / Ugo Assouad
- P. 81
- La soumission des biens publics français aux droits étrangers / Déborah Thébault
- P. 93
- [Chapitre 2] Les outils disponibles
- P. 95
- Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux / Maxence Chambon
- P. 111
- La fiscalité des biens publics à l'étranger / Caroline Chamard-Heim
- P. 125
- [Partie 2] Les biens publics étrangers situés en France
- P. 127
- [2.1] La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre
- P. 129
- L'identification de l'appropriation (publique) étrangère / Christophe Roux
- P. 143
- L'encouragement des coopérations internationales / Sandrine Barbier
- P. 155
- La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères / Nelly Sudres
- P. 167
- L'expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers / Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian
- P. 181
- Le contrôle des investissements étrangers en France / Pierre Levallois
- P. 191
- [2.2] Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale
- P. 193
- Biens publics et souverainetés rivales / Jean-François Giacuzzo
- P. 207
- Les ouvrages aux frontières / Caroline Faure
- P. 219
- Les infrastructures transfrontalières de transport / Aurélien Camus
- P. 231
- Propos conclusifs / Fabrice Melleray