Les biens publics à l'étranger

Présentation de l'éditeur : "Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger. Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contenti...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Tarlet, Fanny, 1985-, Assouad, Ugo, 19..- (Auteur), Barbier, Sandrine, 1972- (Auteur), Camus, Aurelien, 19..-...., juriste (Auteur), Chamard-Heim, Caroline, 1971- (Auteur), Chambon, Maxence, 19..-...., juriste (Auteur), Coleman, Philippe, 1988- (Auteur), Faure, Caroline, 19..-...., juriste (Auteur), Foulquier, Norbert, 1971- (Auteur), Giacuzzo, Jean-François, 1984-...., juriste (Auteur), Lavialle, Christian, 1947-...., juriste (Auteur), Le Floch, Guillaume, 1977-...., juriste (Auteur), Levallois, Pierre, 1987- (Auteur), Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste (Auteur), Nalbandian, Bianca (Auteur), Reydellet, François (Auteur), Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public (Auteur), Stoppioni, Edoardo, 19..- (Auteur), Sudres, Nelly, 19..-...., juriste (Auteur), Thebault, Déborah, 1989- (Auteur)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Serier:Thèmes et commentaires
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-238 p.
Autres contributions : Caroline Chamard-Heim (auteur), Maxence Chambon (auteur), Philippe Coleman (auteur), Caroline Faure (auteur), Norbert Foulquier (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Christian Lavialle (auteur), Guillaume Le Floch (auteur), Pierre Levallois (auteur), Fabrice Melleray (auteur), Bianca Nalbandian (auteur), François Reydellet (auteur), Christophe Roux (auteur), Edoardo Stoppioni (auteur), Nelly Sudres (auteur), Déborah Thébault (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les biens publics à l étranger, sous la direction de Fanny Tarlet, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (VII-238 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22852-2
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100 1 |a Tarlet, Fanny,  |d 1985- 
245 1 0 |a Les biens publics à l'étranger   |c sous la direction de Fanny Tarlet ; avec les contributions de Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurélien Camus,... [et al.]. 
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500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-238 p. 
500 |a Autres contributions : Caroline Chamard-Heim (auteur), Maxence Chambon (auteur), Philippe Coleman (auteur), Caroline Faure (auteur), Norbert Foulquier (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Christian Lavialle (auteur), Guillaume Le Floch (auteur), Pierre Levallois (auteur), Fabrice Melleray (auteur), Bianca Nalbandian (auteur), François Reydellet (auteur), Christophe Roux (auteur), Edoardo Stoppioni (auteur), Nelly Sudres (auteur), Déborah Thébault (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Propos introductifs / Norbert Foulquier -- P. 7 -- [Partie 1] Les biens publics français situés à l'étranger -- P. 9 -- [1.1] Les biens publics, instruments d'influence internationale -- P. 11 -- Le domaine national en Terre sainte / Christian Lavialle -- P. 33 -- La mise en œuvre d'une influence politique et statégique / François Reydellet -- P. 41 -- Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement / Philippe Coleman -- P. 53 -- [1.2] Les biens publics externes, objets juridiques singuliers -- P. 55 -- [Chapitre 1] Le droit applicable -- P. 57 -- L'application du droit international public aux propriétés publiques / Guillaume Le Floch -- P. 69 -- L'extraterritorialité domaniale / Ugo Assouad -- P. 81 -- La soumission des biens publics français aux droits étrangers / Déborah Thébault -- P. 93 -- [Chapitre 2] Les outils disponibles -- P. 95 -- Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux / Maxence Chambon -- P. 111 -- La fiscalité des biens publics à l'étranger / Caroline Chamard-Heim -- P. 125 -- [Partie 2] Les biens publics étrangers situés en France -- P. 127 -- [2.1] La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre -- P. 129 -- L'identification de l'appropriation (publique) étrangère / Christophe Roux -- P. 143 -- L'encouragement des coopérations internationales / Sandrine Barbier -- P. 155 -- La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères / Nelly Sudres -- P. 167 -- L'expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers / Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian -- P. 181 -- Le contrôle des investissements étrangers en France / Pierre Levallois -- P. 191 -- [2.2] Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale -- P. 193 -- Biens publics et souverainetés rivales / Jean-François Giacuzzo -- P. 207 -- Les ouvrages aux frontières / Caroline Faure -- P. 219 -- Les infrastructures transfrontalières de transport / Aurélien Camus -- P. 231 -- Propos conclusifs / Fabrice Melleray 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger. Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment. Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes et des internationalistes" 
650 |a Domaine public 
650 |a Exterritorialité 
700 1 |a Assouad, Ugo,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Barbier, Sandrine,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Camus, Aurelien,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Chamard-Heim, Caroline,  |d 1971-  |4 aut 
700 1 |a Chambon, Maxence,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Coleman, Philippe,  |d 1988-  |4 aut 
700 1 |a Faure, Caroline,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Foulquier, Norbert,  |d 1971-  |4 aut 
700 1 |a Giacuzzo, Jean-François,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Lavialle, Christian,  |d 1947-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Le Floch, Guillaume,  |d 1977-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Levallois, Pierre,  |d 1987-  |4 aut 
700 1 |a Melleray, Fabrice,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Nalbandian, Bianca.  |4 aut 
700 1 |a Reydellet, François.  |4 aut 
700 1 |a Roux, Christophe,  |d 1984-....,  |c enseignant-chercheur en droit public.  |4 aut 
700 1 |a Stoppioni, Edoardo,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Sudres, Nelly,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Thebault, Déborah,  |d 1989-  |4 aut 
776 0 |0 278500137  |t Les biens publics à l étranger  |f sous la direction de Fanny Tarlet  |d 2024  |c Paris La Défense  |n Lefebvre Dalloz  |n Dalloz  |p 1 vol. (VII-238 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-22852-2 
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