Restructurations en droit social
Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affa...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Edició: | 6e édition, [à jour au 13 mars 2024]. |
| Col·lecció: | Droit & professionnels. droit social
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- 1ère partie - Transfert et restructuration d entreprise
- Titre 1. Cession d'une entité économique autonome
- Titre 2. Effet translatif de plein droit des contrats de travail
- Titre 3. Impact sur les normes collectives
- Titre 4. Risques professionnels (AT-MP)
- Titre 5. Devenir des institutions représentatives du personnel
- 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel
- 3e partie - Les licenciements pour motif économique
- Titre 1. Motif économique de licenciement
- Titre 2. Procédure de licenciement
- Titre 3. Prévention et accompagnement des licenciements
- 4e partie - L'entreprise en difficulté
- Titre 1. Détection des difficultés de l'entreprise par les représentants du personnel
- Titre 2. Rôle des représentants du personnel au cours d'une procédure collective
- Titre 3. Licenciements économiques au cours d'une procédure collective
- Titre 4. Faillite transnationale et droits des salariés
- Titre 5. Remèdes au risque de non-paiement des créances de salariés
- 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi)